Les manquements constatés peuvent etre sanctionnés de différentes manières :

Les infractions à la règlementation relative à la circulation des piétons relèvent des contraventions de la première classe pouvant justifier une amende de 4 EUR à 7 EUR .

Le patineur dont le comportement dangereux est susceptible de mettre en danger la vie d'autrui peut etre poursuivi devant le tribunal correctionnel ou il encourt une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende.

En cas d'accident, sa responsabilité civile peut être mise en cause.

Sachez qu' en tout état de cause, il appartient aux autoritès chargées de la police de la circulation d'apprécier le danger que représentent les engins à roulettes pour les piétons. Celles-ci peuvent en réglementer l'usage en fonction des circonstances de temps et de lieu ou le limiter à des aires spécialement limitées.

CODE DE LA ROUTE

I. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'éxclusion de la chaussée. Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent également les utiliser, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gène aux piétons.

II. - Sont assimilés aux pietons :

1) Les personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme, ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur ;
2) Les personnes qui conduisent à la main un cycle ou un cyclomoteur ;
3) Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-memes ou circulant à l'allure du pas.

III. - La circulation de tous véhicules à deux roues conduits à la main est tolérée sur la chaussée. Dans ce cas, les conducteurs sont tenus d'observer les règles imposées aux piétons.

Lorsqu'il ne leur est pas possible d'utiliser les emplacements qui leur sont réservés ou en l'absence de ceux-ci, les piétons peuvent emprunter les autres parties de la route en prenant les précautions nécessaires.

Les piétons qui se deplacent avec des objets encombrants peuvent également emprunter la chaussée si leur circulation sur le trottoir ou l'accotement risque de causer une gène importante aux autres piétons.

Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée.

Vous pourrez trouver de nombreuses informations à ce sujet sur le site suivant :

http://perso.wanadoo.fr/pada.c/legi-roll/

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